Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent l'utilisation du service Loge Compagnon (le « Service »), édité par ASPHERE, société par actions simplifiée (SAS), SIREN 907 876 957, siège 2 bis rue Georges Wodli, 57250 Moyeuvre-Grande (« ASphere »).

Le Service est un compagnon conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle : vous choisissez un personnage fictif, vous le personnalisez et vous échangez avec lui par écrit et, avec l'abonnement Lien, par appel vocal. Le compagnon n'est pas une personne. La création d'un compte vaut acceptation des Conditions en vigueur, dont la version acceptée est enregistrée.

2. Accès réservé aux personnes majeures

Le Service est réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. L'inscription demande la date de naissance, vérifiée au jour près (seule l'année est conservée), et une déclaration de majorité ; l'appel vocal demande en plus un premier paiement par carte authentifié par 3-D Secure. Toute fausse déclaration entraîne la fermeture du compte. Un compte peut être suspendu jusqu'à la vérification de l'âge lorsqu'un échange laisse penser que la personne est mineure.

Le Service n'est pas proposé aux personnes qui s'y connectent depuis les États-Unis : l'inscription, la connexion et l'espace personnel y sont fermés.

• Demander la vérification de mon âge

3. Ce que le compagnon est, et ce qu'il n'est pas

• C'est une intelligence artificielle : il le dit dès le début, répond sincèrement quand on le lui demande, et un rappel s'affiche au moins toutes les trois heures.
• Il peut se tromper, inventer ou mal comprendre. Ses réponses ne sont ni un avis médical, ni un avis juridique, ni un conseil financier.
• Ce n'est pas un service d'urgence ni un soutien psychologique professionnel. En cas de détresse, appelez le 3114 (prévention du suicide, 24 h/24, gratuit), SOS Amitié au 09 72 39 40 50, ou le 112 en cas de danger immédiat.
• Il ne vous parle jamais de prix ni de paiement, ne vous retient pas et vous encourage à garder vos liens avec vos proches. Les offres ne sont présentées que par l'interface.

4. Règles de contenu

Sont permis : la conversation du quotidien, le soutien moral, l'organisation, l'humour, la tendresse et le flirt léger exprimés sans érotisme. Sont interdits, de votre part comme de celle du compagnon :

• tout contenu sexuel, y compris suggéré ou sous forme de jeu de rôle, toute nudité ;
• tout contenu impliquant un mineur, ou toute mise en scène d'un personnage d'apparence mineure ;
• l'imitation d'une personne réelle ;
• les contenus violents, haineux, harcelants, ou incitant à se faire du mal ;
• l'utilisation du Service pour tromper, harceler ou nuire à autrui, ou pour contourner ses protections.

Les messages sont analysés automatiquement. Un message contraire à ces règles est refusé et remplacé par une réponse du service. Après trois messages à caractère sexuel en 24 heures, un avertissement s'affiche ; au quatrième, le compte est suspendu 24 heures. Un contenu impliquant des mineurs, ou un signal de minorité, entraîne la suspension du compte jusqu'à examen ou vérification de l'âge.

5. Offres, crédits et prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse). Les crédits servent aujourd'hui à prolonger les appels vocaux au-delà des minutes incluses dans l'abonnement Lien, à raison de 4 crédits par minute entamée ; l'appel vocal reste réservé à l'abonnement. Les crédits achetés n'expirent pas ; les crédits inclus dans l'abonnement sont valables 6 mois. Les minutes incluses non utilisées ne sont pas reportées. Les crédits ne sont ni remboursables en argent ni cessibles, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 7.

À compléter : régime de TVA des crédits (bons à usage unique) et application de la TVA du pays de consommation (Stripe Tax), à confirmer avec l'expert-comptable.

6. Paiement, durée et résiliation

Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe ; ASphere n'a jamais accès aux données complètes de la carte. L'abonnement Lien est payable mensuellement et d'avance ; il est conclu pour un mois et se renouvelle tacitement chaque mois. Les factures sont disponibles dans le portail client.

Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne, sans justification ni frais : page Compte, bouton « Résilier votre contrat », puis confirmation (article L215-1-1 du Code de la consommation). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; votre compte repasse ensuite à l'offre gratuite. La résiliation est aussi possible depuis le portail client.

En cas d'échec de paiement, l'abonnement reste actif sept jours pour vous permettre de régulariser depuis le portail client ; passé ce délai, le compte repasse à l'offre gratuite.

À compléter : modalités du rappel avant chaque échéance de l'abonnement (article L215-1 du Code de la consommation).

7. Droit de rétractation

• Vous disposez de quatorze jours à compter de l'achat pour vous rétracter sans motif (article L221-18 du Code de la consommation), par le formulaire de contact avec le sujet « Rétractation ». Vous êtes remboursé dans les quatorze jours suivant votre demande.
• Crédits : ils sont fournis immédiatement. L'achat n'est possible qu'après avoir coché la case « Je demande l'accès immédiat et je renonce à mon droit de rétractation » ; cette case vaut renonciation expresse à la rétractation pour ce contenu numérique (article L221-28, 13°).
• Abonnement : si vous demandez qu'il commence immédiatement (case dédiée au moment du paiement) puis vous rétractez dans les quatorze jours, vous devez un montant proportionnel au service fourni jusqu'à votre demande (article L221-25).

• Me rétracter

8. Suspension et fermeture du compte

ASphere peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes Conditions, dans les cas prévus à l'article 4 ou en cas de fraude. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Compte : vos conversations, vos compagnons et votre compte sont alors supprimés et un abonnement en cours est résilié immédiatement. Les crédits non utilisés sont perdus lors de la suppression du compte.

9. Responsabilité

ASphere met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service (obligation de moyens) ; il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de défaillance d'un prestataire. Vous restez responsable de l'usage que vous faites des réponses du compagnon. Ces stipulations ne limitent ni vos garanties légales de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), ni la responsabilité d'ASphere en cas de faute lourde ou dolosive.

10. Signalement

Chaque message peut être signalé depuis la conversation, et tout problème depuis la page Compte, y compris quand le compte est suspendu. ASphere accuse réception, examine le signalement et peut retirer un contenu ou suspendre un compte. Les données d'identification exigées par la loi sont conservées un an.

• Signaler un contenu sans compte

11. Données personnelles et propriété intellectuelle

Le traitement de vos données, dont vos confidences, est décrit dans la politique de confidentialité. Les personnages, textes et le code du Service restent la propriété d'ASphere. Vos messages restent les vôtres ; vous autorisez ASphere à les traiter pour vous fournir le Service, à l'exclusion de tout autre usage, notamment l'entraînement de modèles.

• Politique de confidentialité

12. Modification des Conditions

ASphere peut modifier les Conditions. Les nouvelles conditions sont notifiées au moins trente jours avant leur entrée en vigueur, dans l'application ; si vous les refusez, vous pouvez résilier ou supprimer votre compte avant cette date. La version acceptée par chaque compte est conservée.

13. Droit applicable, médiation et litiges

Les Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, écrivez-nous d'abord par le formulaire de contact. À défaut de solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par ASphere ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, puis les juridictions compétentes selon le Code de procédure civile et le Code de la consommation.

À compléter : médiateur de la consommation (nom et coordonnées).

• Nous écrire